Financement de la R&D par le Crédit Impôt Recherche (CIR)

31 mai 2017

Présentation du dispositif

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif existant depuis 1983 et octroyant une réduction d’impôt sur l’année civile, calculée en fonction des investissements en R&D d’une entreprise. C’est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille.

L’aide du Crédit Impôt Recherche est divisée en 2 tranches, en fonction du niveau de vos dépenses de R&D : un taux d’aide de 30% des dépenses si celles-ci ne dépassent pas 100M€, 5% au-delà. Les entreprises peuvent bénéficier du CIR soit en déduisant directement une partie de ces dépenses de leur impôt, soit sous forme de restitution immédiate de leur CIR sans délai de carence (sous certaines conditions : nouvelles entreprises, JEI, PME au sens européen, …).

Si vous avez des dépenses existantes et préalables de R&D, étant donné que ce dispositif est cumulable avec d’autres types d’aides, vous avez tout intérêt à en déposer un dossier.

Êtes-vous concernés ?

Sont concernées les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d’après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).

Les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté, et les entreprises situées en zone aidée… Mais il n’y a pas de restriction de secteur ou de taille.

Au titre du dispositif CIR, les dépenses de R&D doivent être relatives à des activités de recherche ou innovation de la plus pratique à la plus fondamentale : développements expérimentaux pour lesquels des prototypes ou cas d’usages ont été réalisés, ou activités de recherche appliquée, ou activités de recherche fondamentale.

Offre de Conseil en financement de l’innovation

Nous pouvons vous conseiller dans l’étude de votre éligibilité au dispositif CIR, l’identification de vos dépenses de R&D déductibles, la conception de vos futures activités de R&D pour maximiser leur chance d’éligibilité, la préparation, le dépôt et le suivi de votre dossier CIR.

Notre équipe dispose de nombreuses années d’expérience dans les secteurs de la R&D industrielle et le pilotage de projets de R&D nationaux et internationaux, qui lui confère une excellente maîtrise des enjeux propres au Crédit Impôt Recherche. Contactez-nous !